AVENANT 14 à la convention


28 juillet 2021

Le Directeur Général de l’UNCAM Mr Thomas FATOME et La Présidente du SNAO Mme Mélanie Ordines ont signé ce jour l’avenant 14 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l’UNCAM.

On attends  la publication au JO pour la mise en application.

Voici les points forts de cet avenant 14 :

–          Inscription du télésoin dans la convention des orthoptistes.

    • Création du code TMY, dont la valeur est identique à la lettre clé AMY
    • Maximum 20% de l’activité annuel d’un orthoptiste (et non par patient) peut être effectuée à distance.

–          Mise en place du FAMI : 490€/an

    • Utiliser un logiciel métier compatible DMP
    • Être doté d’une version du cahier des charges SESAM-Vitale
    • Utiliser SCOR
    • Atteindre un taux de télétransmission sécurisé supérieur ou égal à 70%

o   Disposer d’une adresse de messagerie sécurisée

o   Participer à une équipe de soins primaires, ou MSP ou CPTS etc… : 100€ supplémentaire

  • Soutient à l’investissement des orthoptistes dans le déploiement de l’activité de télésanté (indépendant des indicateurs socles du FAMI)
    • 350€ pour l’équipement de vidéotransmission
    • 175€ pour l’équipement en appareil médicaux connectés

–          Favoriser l’accès aux soins des patients en situation de handicap

    • Evaluation de l’environnement possible au sein de l’école, du lieu de vie ou d’accueil ainsi que dans un lieu de formation au bénéfice des adultes handicapés
    • Revalorisation du FOT à hauteur de 50€ (33€ auparavant).​

Beau travail du SNAO!