L’AVENANT 14 EST PUBLIE
3 novembre 2021
Voilà , notre avenant 14 est paru ce 2 novembre au journal officiel.
IL SERA APPLICABLE 6 MOIS APRÈS SA PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL
Voici un résumé des points forts :
– Inscription du télésoin dans la convention des orthoptistes.
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- Création du code TMY, dont la valeur est identique à la lettre clé AMY ( AMY= 2.60 euros )
- Maximum 20% de l’activité annuel d’un orthoptiste (et non par patient) peut être effectuée à distance.
– Mise en place du FAMI : 490€/an
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- Utiliser un logiciel métier compatible DMP
- Être doté d’une version du cahier des charges SESAM-Vitale
- Utiliser SCOR
- Atteindre un taux de télétransmission sécurisé supérieur ou égal à 70%
o Disposer d’une adresse de messagerie sécurisée.
o Participer à une équipe de soins primaires, ou MSP ou CPTS etc… : 100€ supplémentaire
- Soutient à l’investissement des orthoptistes dans le déploiement de l’activité de télésanté (indépendant des indicateurs socles du FAMI)
- 350€ pour l’équipement de vidéotransmission
- 175€ pour l’équipement en appareil médicaux connectés .
-Favoriser l’accès aux soins des patients en situation de handicap .
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- Evaluation de l’environnement possible au sein de l’école, du lieu de vie ou d’accueil ainsi que dans un lieu de formation au bénéfice des adultes handicapés
- Revalorisation du FOT à hauteur de 50€ à partir du 18 mars 2022 . (33€ auparavant).
Consulter les textes officiels
N’hésitez pas à allez sur le site du SNAO ( syndicat national autonome des orthoptistes) pour plus de détails et à télécharger le guide du télésoin.