L’AVENANT 14 EST PUBLIE


3 novembre 2021

Voilà , notre avenant 14 est paru ce 2 novembre au journal officiel.

IL SERA APPLICABLE 6 MOIS APRÈS SA PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL

Voici un résumé des points forts :

–          Inscription du télésoin dans la convention des orthoptistes.

    • Création du code TMY, dont la valeur est identique à la lettre clé AMY ( AMY= 2.60 euros )
    • Maximum 20% de l’activité annuel d’un orthoptiste (et non par patient) peut être effectuée à distance.

–          Mise en place du FAMI : 490€/an

    • Utiliser un logiciel métier compatible DMP
    • Être doté d’une version du cahier des charges SESAM-Vitale
    • Utiliser SCOR
    • Atteindre un taux de télétransmission sécurisé supérieur ou égal à 70%

o   Disposer d’une adresse de messagerie sécurisée.

o   Participer à une équipe de soins primaires, ou MSP ou CPTS etc… : 100€ supplémentaire

  • Soutient à l’investissement des orthoptistes dans le déploiement de l’activité de télésanté (indépendant des indicateurs socles du FAMI)
    • 350€ pour l’équipement de vidéotransmission
    • 175€ pour l’équipement en appareil médicaux connectés .

-Favoriser l’accès aux soins des patients en situation de handicap .

    • Evaluation de l’environnement possible au sein de l’école, du lieu de vie ou d’accueil ainsi que dans un lieu de formation au bénéfice des adultes handicapés
    • Revalorisation du FOT à hauteur de 50€ à partir du 18 mars 2022 . (33€ auparavant).​

Consulter les  textes officiels

N’hésitez pas à allez sur le site du SNAO ( syndicat national autonome des orthoptistes) pour plus de détails et à télécharger le guide du télésoin.